Jeux concours encadrés par huissier à Pont-Audemer (Montfort-sur-Risle)
Il est recommandé de faire appel à un huissier de justice lors de l’organisation de jeux concours. La validité des règles et des résultats doit être conforme à la loi pour éviter toutes procédures contentieuses. Votre huissier de justice à Pont-Audemer (Montfort-sur-Risle), SCP Aublé, vous accompagne et vous apporte les renseignements nécessaires à l’élaboration de jeux concours.
Vérification des règles par un huissier
Il est impératif que le jeu concours que vous souhaitez créer dispose de règles bien définies telles que la date de son déroulement, les conditions pour y participer ou la nature des lots à remporter. Solliciter les compétences d’un huissier de justice permet de rédiger un règlement conforme avec la loi et d’éviter toutes interprétations erronées. Votre huissier de justice à Pont-Audemer (Eure) s’assure de la conformité du règlement de votre jeu concours en apportant les modifications nécessaires. Le dépôt du règlement par un huissier permet donc de se prémunir contre d’éventuels litiges et atteste du sérieux du jeu concours mis en place.
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Contact par mail :
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Rappel :
Encadrement des résultats auprès de votre huissier à Pont-Audemer
En effet, encadrer les résultats par un huissier peut être nécessaire dès lors qu’il s’agit de sommes et gains conséquents. C’est pourquoi, SCP Aublé vous apporte ses compétences afin de garantir la recevabilité des résultats obtenus. Votre huissier de justice réceptionne également les bulletins de participation et effectue les tirages au sort pour s’assurer du bon déroulement du jeu concours. Tout défaut de la loi peut engendrer de lourdes répercussions aux créateurs du jeux concours. Consulter un huissier de justice est donc impératif pour éviter tout manquement et pour être en total accord avec la loi.
Contactez votre huissier de justice à Pont-Audemer (Montfort-sur-Risle) pour vous accompagner dans l’élaboration des règles de votre jeu concours. Votre huissier intervient également pour s’assurer du bon déroulement de ce dernier et certifier sa validité. L’étude SCP Aublé est ouverte du lundi au samedi. Elle se situe près des villes de Brionne, Bourg-Achard, Corneville-sur-Risle, Bernay, Elbeuf, Grand-Couronne et Lillebonne dans l’Eure.
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